Conformément à la Loi sur l'Economie Numérique (LEN),
Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique,
voici les coordonnées de l'éditeur de ce site Web :

Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux
66, rue Maréchal De Lattre de Tassigny BP 52 01190 Pont de Vaux
Tél. 03 85 51 45 64 - Fax 03 85 51 45 74
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Siret 24068500017 APE 751 A
Directrice générale des services Madame Elisabeth GRAPPIN
e-mail : contact@cc-pontdevaux.com

Président Monsieur Henri GUILLERMIN


 

 

 

 

 



La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

Tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet de formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'information et des libertés.

Etude, Conception graphique, réalisation technique, hébergement :
Ab'6net
71 rue Jean Macé 71000 Mâcon

Protection des données personnelles :
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce site est en cours de déclaration à la CNIL.

Formulaire CONTACT
Les informations collectées lors de la saisie du/des formulaire(s) de CONTACT sont indispensables pour le traitement du message et de la réponse. Ces informations ont pour seul destinataire le service courrier de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux.

Informations Utilsateurs
Pour une meilleure navigation et consultation,
ce site est optimisé pour
Affichage = 1024 X 800
Navigateur = Internet Explorer 7.0 et Mozilla Firefox
Animation = PlugIn Macromédia Flash Player


Pour toutes informations particulières, vous pouvez nous contacter :

Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux
66, rue Maréchal De Lattre de Tassigny BP 52 01190 Pont de Vaux
Tél. 03 85 51 45 64 - Fax 03 85 51 45 74

Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Siret 24068500017 APE 751 A
Directrice générale des services Madame Elisabeth GRAPPIN
e-mail : contact@cc-pontdevaux.com

Président Monsieur Henri GUILLERMIN


Hébergement : Ab'6net