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Environnement : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique, d'une durée de 31 jours, se déroulera du lundi 23 novembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015 inclus.

Durant cette période, le dossier sera consultable en différents lieux.

Téléchargez ci-après l'avis d'enquête publique.

Plus de renseignements sur www.enquetepublique-dechets.ain.fr 

Environnement : Des tarifs de Redevance déchets 2015 en hausse

Le budget du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes de Pont de Vaux doit obligatoirement s'équilibrer en dépenses et en recettes.

Les recettes de ce service sont principalement composées à

 

  • 85% de la redevance déchets
  • 15% des soutiens financiers versés par Eco Emballages, Eco Systèmes, vente des matériaux, facturation des professionnels...

 

La collectivité a dû augmenter les tarifs de redevance déchets 2015 applicables au 01/01/2015 pour les 2 raisons principales ci-après :

- Taux de TVA est passée à 10% au lieu de 5% et 7% pour toutes les prestations liées à la collecte et traitement des déchets ménagers,

- T.G.A.P (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) initialement de 8,20 euros par tonne de déchets déposés en centre d'enfouissement (Crocu) est passée au 01/01/2015 à 32 euros la tonne.

Aussi, la Communauté de Communes de Pont de Vaux a pour projet de réaménager le site de la déchetterie à horizon 2016-2017. Ce programme de mise aux normes induira de fait des dépenses supplémentaires d'investissement (travaux de sécurisation et extension) et de fonctionnement (achat de matériel, frais de personnel...) 

Economie : Accès au réseau public Fibre optique Li@in

Les entreprises installées sur les parcs d'activités économiques du canton de Pont de Vaux peuvent désormais accéder au réseau de fibre optique.

Renseignement auprès du SIEA au 04.74.45.78.99

ou http://www.reso-liain.fr 



 

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