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L'actualité de Reyssouze

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2016


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016


ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE


Pour faire suite au phénomène climatique du 24 juin dernier, la commune de REYSSOUZE a procédé au dépôt d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire.

Je vous informe que cet état de fait a été reconnu par arrêté interministériel en date du 26 septembre 2016, publie au journal officiel le 20 octobre courant.

Pour toute personne ayant subit un sinistre, il lui appartient, selon les garanties de ses contrats d'assurance, de se rapprocher de ses compagnies d'assurance afin de les informer de cette reconnaissance en "état de catastrophe naturelle".

Ci-joint une copie de l'arrêté pour toute démarche administrative.